Article R96 · Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire — CodexAI
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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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LIVRE I : Légion d'honneur
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TITRE V : Discipline
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CHAPITRE I : Peines disciplinaires.
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R96
Article R96
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 27 > 49
Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
En vigueur
Depuis le 29 mai 2010
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Texte de l'article
Les peines disciplinaires prévues au présent chapitre peuvent être prises contre tout membre de l'ordre qui aura commis un acte contraire à l'honneur.
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