Codes de loiCode du travailPartie réglementairePremière partie : Les relations individuelles de travailLivre II : Le contrat de travailTitre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarialChapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeursSection 3 : Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libéraleSous-section 1 : Objet et adhésionR1253-14

Article R1253-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 26 > 59

Code du travail

En vigueurDepuis le 8 mai 2010

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Un groupement d'employeurs peut être constitué pour mettre des remplaçants à la disposition :

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4ème chambre

DTA_2000401_20220929

29 septembre 2022

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