Article A230-6 · Code des assurances — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code des assurances
›
Partie réglementaire - Arrêtés
›
Livre II : Assurances obligatoires
›
Titre III : L'assurance de la responsabilité civile des chasseurs
›
Chapitre unique.
›
A230-6
Article A230-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 23 > 86
Code des assurances
En vigueur
Depuis le 8 mai 2010
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
A compter du 1er juillet 1976, l'attestation d'assurance prévue à l'article L. 223-13 du nouveau code rural et de la pêche maritime doit être conforme au modèle annexé au présent article.
Articles cités dans le texte
Article L223-13
Précédent
Article A230-5
Suivant
Article A230-7
← Retour au Code des assurances