CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du travail
›
Partie réglementaire
›
Cinquième partie : L'emploi
›
Livre III : Service public de l'emploi et placement
›
Titre Ier : Le service public de l'emploi
›
Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes
›
D5314-0
Article D5314-0
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 89
Code du travail
En vigueur
Depuis le 14 mai 2010
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes assurent par tout moyen à leur disposition une information sur le service civique créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010.
Précédent
Article D5312-54
Suivant
Article D5316-1
← Retour au Code du travail