LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 86
Décisions mentionnant Article 867 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Pratique française de droit international
Charpentier Jean. Pratique française de droit international. In: Annuaire français de droit international, volume 13, 1967. pp. 867-920.
Portugal
Canotilho Mariana, Connil Damien, Löhrer Dimitri. Portugal. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 38-2022, 2023. Constitution, histoire et mémoire. pp. 867-884.
Jurisprudence française relative au droit international (année 2013)
comm
61372374cd5801467740a026
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Maziau Nicolas, Cazala Julien, Marie Alexis, Trigeaud Laurent. Jurisprudence française relative au droit international (année 2013). In: Annuaire français de droit international, volume 60, 2014. pp. 867-891.