Article D4311-55-1 · Code de la santé publique — CodexAI
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D4311-55-1
Article D4311-55-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 16 > 52
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 6 mai 2010
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Légifrance
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Texte de l'article
Le conseil national de l'ordre détermine, parmi les fonctions mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 4125-3-1, celles donnant lieu au versement d'une indemnité de responsabilité.
Articles cités dans le texte
Article L4125-3
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