Article Annexe II

LIGNES DIRECTRICES SPÉCIFIQUES Production de chaux, y compris calcination de dolomite et de magnésite Cette annexe définit les modalités spécifiques pour la déclaration des émissions de CO 2 Pour le calcul des émissions de CO 2 2 I. - Identification des sources et flux Lors de la fabrication de chaux, y compris par calcination de dolomite ou de magnésite, les émissions de CO2 ont deux origines : - émissions liées à la combustion : - combustibles fossiles classiques alimentant les fours ; - combustibles fossiles dérivés et autres combustibles carbonés de substitution ; - combustibles issus de la biomasse (déchets de la biomasse) ; - autres combustibles ; - épuration des effluents gazeux ; - émission liée au procédé : - calcination du calcaire, de la dolomite ou de la magnésite contenus dans les matières premières. II. - Calcul des émissions de combustion Les émissions de combustion seront calculées conformément à l'annexe III de l'arrêté du 31 mars 2008. III. - Calcul des émissions de procédé Les émissions de procédé sont liées à la calcination et à l'oxydation du carbone organique présent dans les matières premières. Au cours de la calcination dans le four, du CO 2 2 2 - une méthode A, basée sur la teneur en carbonates contenus dans les matières utilisées (principalement calcaire, dolomite et magnésite) convertis lors du procédé de fabrication ; - une méthode B, basée sur la quantité d'oxydes alcalino-terreux contenus dans les produits. Ces méthodes sont considérées comme équivalentes et chacune d'elles peut être utilisée par l'exploitant pour procéder à une validation croisée des résultats. L'exploitant ne peut passer d'une méthode à l'autre que s'il est en mesure de démontrer, à la satisfaction de l'inspecteur des installations classées, que ce changement permettra d'accroître ou maintenir la précision de la surveillance et de la déclaration des émissions. III-1. Méthode A : carbonates Le calcul se fonde sur la quantité de carbonate de calcium et de carbonate de magnésium (ou d'autres carbonates s'il y a lieu) présente dans les matières premières consommées. Les émissions de CO 2 émissions CO 2 intrants III-1.a. Données d'activité Ces exigences s'appliquent séparément à chacune des matières entrantes du four (autre que les combustibles), comme la craie ou le calcaire, en évitant la double comptabilisation et les omissions liées aux matières réintroduites ou "bypassées". NIVEAUX DE MÉTHODE APPLICABLES III-1.b. Facteur d'émission NIVEAU DE MÉTHODE APPLICABLE 2 La quantité de CaCO 3 3 III-1.c. Facteur de conversion NIVEAU DE MÉTHODE APPLICABLE III-2. Méthode B : oxydes alcalino-terreux Les émissions de CO 2 Les émissions de CO 2 émissions CO 2 extrants III-2.a. Données d'activité NIVEAUX DE MÉTHODE APPLICABLES III-2.b. Facteur d'émission NIVEAU DE MÉTHODE APPLICABLE La quantité de CaO et MgO et de carbone organique (le cas échéant) dans chaque matière entrante est déterminée conformément aux dispositions du III de l'annexe I de l'arrêté du 31 mars 2008. III-2.c. Facteur de conversion NIVEAU DE MÉTHODE APPLICABLE La détermination des paramètres chimiques utiles des produits est effectuée conformément aux dispositions du III de l'annexe I de l'arrêté du 31 mars 2008. IV. - Mesure des émissions de CO 2 Il convient d'appliquer les dispositions des annexes I et XII de la décision 2007/589/CE modifiée. V. - Calcul des émissions par défaut La formule par défaut retenue pour le calcul des émissions des installations de production de chaux est : Emissions (tCO 2 (tchaux/an) × 1,1 La capacité de production est celle fixée par l'arrêté préfectoral d'autorisation.