Article R6123-31 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6123-31
Article R6123-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 06 > 86
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 avril 2010
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Texte de l'article
La convention prévoit le suivi régulier des engagements des membres du réseau et la transmission de leur évaluation annuelle au directeur général de l'agence régionale de santé.
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