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Codes de loi›Code de la santé publique›Partie réglementaire›Première partie : Protection générale de la santé›Livre IV : Administration générale de la santé›Titre III : Agences régionales de santé›Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé›Section 1 : Organisation des agences›Sous-section 1 : Commissions de coordination.›D1432-11

Article D1432-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 49

Code de la santé publique
En vigueurDepuis le 1 avril 2010
Légifrance
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Texte de l'article

Les personnes physiques ou morales mentionnées à l'article D. 1432-1 et D. 1432-6, chargées de proposer ou de désigner des représentants titulaires et suppléants, communiquent leurs noms au directeur général de l'agence régionale de santé, dans un délai de deux mois suivant la vacance ou précédant l'expiration des mandats. La liste des membres titulaires et suppléants de chacune des commissions est fixée par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé.

Articles cités dans le texte

Article D1432-1

Décisions citant cet article

8 décisions liées

Décisions mentionnant Article D1432-11 — à vérifier avec chaque décision.

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023038968

10 novembre 2010
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025918299

15 mai 2012
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025918302

15 mai 2012
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027225464

25 mars 2013
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028217624

19 novembre 2013
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027610534

24 juin 2013
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