Décisions mentionnant Article 224 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Avocats et juristes : l'IA, opportunité ou menace ?
Les métiers du droit sont confrontés à un changement important avec l'utilisation croissante de l'intelligence artificielle. Selon une étude réalisée par OpinionWay pour Lamy Liaisons, près d'un tiers des professionnels du droit utilisent déjà l'IA dans leur travail et estiment que cela entraînera de nombreux changements dans leur façon de pratiquer leur métier dans les années à venir. Un quart des juristes déclarent utiliser fréquemment l'IA dans leur pratique et neuf sur dix anticipent un impact sur leur travail, dont trois sur dix le jugent très significatif. Cette évolution souligne une intégration croissante de l'IA et l'anticipation de changements majeurs dans la profession.
Urbanisme : schémas et plans
Monediaire Gérard. Urbanisme : schémas et plans. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2004. pp. 219-224.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02860
Les minorités asiatiques à Madagascar
Bardonnet Daniel. Les minorités asiatiques à Madagascar. In: Annuaire français de droit international, volume 10, 1964. pp. 127-224.