Article D1142-66 · Code de la santé publique — CodexAI
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D1142-66
Article D1142-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 47
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2010
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Texte de l'article
Le secrétariat de l'Observatoire des risques médicaux est assuré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
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