Décisions mentionnant Article 5.1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
5. Politique extérieure
5.1. Politique suisse en matière de sécurité internationaleConformément à la tendance mondiale, les exportations d’armes suisses ont diminué en 1998. Cette évolution suit la réduction progressive des budgets nationaux d’armement entamée depuis la fin de la guerre froide. En 1999, la Suisse a multiplié ses engagements internationaux en faveur de la paix : bérets jaunes, observateurs onusiens, soldats en mission humanitaire ; ce sont en tout plus de 500 militaires qui ont effectué du service en dehors...
5. Politique intérieure et extérieure
5.1. Politique d’asile et questions migratoires Les questions migratoires ont encore une fois en 1998 jalonné l’actualité politique et médiatique en Suisse. L’article passe en revue ces évolutions en s’appuyant sur un large éventail de la presse francophone et germanophone.La politique d’asile a nettement dominé la scène publique avec des questions relatives à la définition du cadre normatif aux modalités de gestion de la politique d’asile et finalement aux données du phénomène de l’asile, changeantes...
Cour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947f4
5. Politiques intérieure et extérieure
5.1. La Suisse et l’ONUSuite au message du Conseil fédéral relatif à l’initiative pour l’adhésion de la Suisse à l’ONU, du 4 décembre 2000, les deux Chambres fédérales ont chacune, avec une large majorité et sans contre-projet, recommandé au peuple suisse de voter en faveur de l’adhésion le 3 mars 2002. Le Conseil fédéral ne ménage pas ses efforts pour soutenir cette adhésion. La question de la neutralité helvétique a été au centre des débats et figurera explicitement sous forme de déclaration...