Article 1.2

Chambre 1-3

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CPOM : l'oeil du juriste

PLAN DU CHAPITRE : I. - LA NATURE JURIDIQUE DU CPOM - 1.1. Quelques rappels sur la notion de contrat administratif - 1.1.1. L'administrativité du contrat à raison de ses clauses - 1.1.2. L'administrativité du contrat à raison de son objet - 1.1.3. L'administrativité du contrat à raison de son régime - 1.2. Le CPOM est un contrat administratif - 1.2.1. Des clauses exorbitantes sont-elles présentes dans le CPOM ? - 1.2.2. Le CPOM est un contrat administratif par son objet - 1.2.2.1. Le CPOM vise-t-il la participation au service public ? - 1.2.2.2. Le CPOM organise les relations entre l'Administration et l'organisme gestionnaire - II. - Les incidences du CPOM sur la tarification - 2.1. Alternative ou complémentaire des tarifications contractuelle et règlementaire ? - 2.2. Quelles garanties et quels recours pour la tarification contractuelle ?

Le naturel dans la pensée juridique moderne et contemporaine : entre continuité et discontinuité

Le droit naturel intéresse les juristes depuis l’Antiquité comme en témoignent le premier fragment du Digeste (1.1.1.3), repris dans les Institutes (1.2. pr. ). La notion a fait l’objet d’études si nombreuses qu’on en oublierait presque qu’elle est composée de deux termes : droit et naturel . Toutefois, depuis plusieurs années l’historiographie s’est intéressée à la notion de nature dans les discours juridiques, comme le montrent les travaux publiés dans le dossier «  la nature comme norme » par la revue Clio@thémis en 2021. Dans le même sens, le cours dispensé au Collège de France par le professeur Dario Mantovani en 2023 a mis en lumière les rapports complexes qu’entretiennent la nature et la pensée des juristes romains. La richesse de ces travaux a nourri d’importantes réflexions jusqu’à s’immiscer dans les discussions et les réflexions de jeunes chercheurs. L’ambition de ce numéro des Cahiers Jean Moulin est d’interroger la notion de naturel notamment dans les écrits juridiques. Ad...