Article L120-5 · Code du service national — CodexAI

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Codes de loi›Code du service national›Partie législative›LIVRE Ier›TITRE Ier bis : Dispositions relatives au service civique.›Chapitre II : L'engagement de service civique et le volontariat associatif.›Section 2 : Les conditions relatives à la personne volontaire.›L120-5

Article L120-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 04

Code du service national

En vigueurDepuis le 1 juillet 2010

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Texte de l'article

La personne volontaire est âgée de plus de seize ans.

Décisions citant cet article

532 décisions liées

Décisions mentionnant Article L120-5 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

3e chambre

615e0d12c25a97f0381f4b96

22 janvier 2015

Avis

CADA:20170101

Avis

CADA:20155873

21 janvier 2016

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Avis

CADA:20171943

22 juin 2017

Avis

CADA:20170056

23 février 2017

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