L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie est financée et servie par le régime d'assurance maladie dont relève l'accompagnant, après accord du régime d'assurance maladie dont relève l'accompagné.
Décisions citant cet article
10 décisions liées
Décisions mentionnant Article L168-6 — à vérifier avec chaque décision.