Article 1

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Décret n° 79-1076 du 12 décembre 1979 relatif aux congés en cas de maladie, maternité, accident du travail dont peut bénéficier le personnel ouvrier de l’administration des monnaies et médailles.

En vigueurDepuis le 1 mars 2007

Légifrance

Texte de l'article

Nonobstant les dispositions du décret du 19 février 1948 susvisé, le personnel ouvrier de l'établissement public La Monnaie de Paris est soumis, en ce qui concerne les congés de maladie, de maternité et d'accident du travail, aux dispositions du présent décret.

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MODIFIEDepuis le 15 décembre 1979→ 1 mars 2007

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En vigueurDepuis le 1 mars 2007

Projets de loi liés

15 939 dossiers

Sénat

projet de loi relatif à la protection de l'emploi des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

adopte16 septembre 1980

Sénat

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en_cours8 septembre 1981

Doctrine & commentaires

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IV. Loi n° 1 de l’année 2001 relative aux associations et aux fondations

1 janvier 2007

Au nom du peuple,Nous, le Président de la République,Vu la Constitution de la République du YémenAprès vote du parlementPromulguons la loi suivante :Titre 1. Termes, définitions et objectifsChapitre 1. Termes et définitionsArticle 1Cette loi est dite « loi relative aux associations et aux fondations ».Article 2Pour l’application de la loi, les termes et expressions ci-dessous sont ainsi définis, sauf disposition contraire :La République : la République du Yémen.Le ministère : le ministère des affaires...