LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 71 > 81
Décisions mentionnant Article 3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Garantir le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale a fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité
proposition de loi portant création d'un livret d'épargne pour investissements au profit des entreprises artisanales
La protection du logiciel après la loi du 3 juillet 1985
Lucas André. La protection du logiciel après la loi du 3 juillet 1985. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-3. pp. 274-282.
3. Jurisprudence pénale de la gestion locale
Laval Mader Nathalie. 3. Jurisprudence pénale de la gestion locale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. L'organisation territoriale de la France, demain. pp. 549-568.
3. Les journalistes dans leurs entreprises
Chambre sociale 4-6
6969dc8fcdc6046d477cba72
Suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription automatisée
Les journalistes salariés forment avec leurs employeurs une branche professionnelle dans laquelle des instances collectives de types syndical et non syndical défendent leurs intérêts salariés et professionnels. S’ils constituent un groupe professionnel unifié, ils exercent pourtant dans une pluralité et une diversité d’entreprises. Dans celles-ci, ils appartiennent à une communauté de travail réduite, au sein de laquelle ils partagent des intérêts communs avec d’autres travailleurs (employés, cadres...