· Code inconnu — CodexAI
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LEGIARTI000021691326
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Code inconnu
En vigueur
Depuis le 10 janvier 2010
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Texte de l'article
A modifié les dispositions suivantes : Code du sport annexe II-16-2
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En vigueur
Depuis le 10 janvier 2010
→ 1 janvier 2999
Depuis le 1 janvier 2999
→ 1 janvier 2999
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Depuis le 1 janvier 2999
→ 1 janvier 2999
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