Article R3422-6 · Code de la défense — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la défense
›
Partie réglementaire
›
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
›
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
›
TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
›
Chapitre II : L'Institution de gestion sociale des armées
›
Section 2 : Organisation et fonctionnement
›
R3422-6
Article R3422-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 66 > 31
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 8 janvier 2010
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les décisions sont prises à la majorité relative des voix. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Précédent
Article R3422-5
Suivant
Article R3422-7
← Retour au Code de la défense