LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 66 > 25
Décisions mentionnant Article 437 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Produits alimentaires naturels et protection des consommateurs
Giraudel Catherine. Produits alimentaires naturels et protection des consommateurs. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1993. pp. 437-452.
« Le Grenelle de l'environnement » la France comble son retard ?
Betaille Julien. « Le Grenelle de l'environnement » la France comble son retard ?. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2007. pp. 437-454.
Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Boulouis Jean. Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes. In: Annuaire français de droit international, volume 18, 1972. pp. 422-437.