Texte de l'article
I. ― Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna : II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier
Art. L761-1, Art. L761-1-1
A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier
Art. L741-1, Art. L751-1