Texte de l'article
I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale.
Art. L138-10, Art. L245-5-1 A, Art. L245-5-5,
Art. L245-6
II.-Pour le calcul des contributions dues au titre de l'année 2010 en application de l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale, le taux de 1 % est substitué au taux K mentionné dans le tableau figurant au même article. III.-Le 1° du I est applicable à compter du 1er janvier 2010.