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Décisions mentionnant Article 1074 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Les nobles dans l’art de Khorsabad : images et conception politique de Sargon d’Assyrie
Matthiae Paolo. Les nobles dans l’art de Khorsabad : images et conception politique de Sargon d’Assyrie. In: Comptes rendus des séances de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, 159e année, N. 2, 2015. pp. 1047-1074.
L'impossible responsabilité contractuelle : clauses limitatives opposées au tiers et preuve du préjudice en matière d'inexécution
D. Bakouche et Y.-M. Serinet, Responsabilité du débiteur à l'égard des tiers : où va la chambre commerciale ?, JCP 2024. 1074 ; L. Bloch, Manquement contractuel préjudiciable : la chambre commerciale dissout le droit des obligations, RCA 2024, no 9, no 189 ; D. Houtcieff, Opposabilité des clauses limitatives de responsabilité aux tiers : le nœud gordien, D. 2024. 1607 ; A. Gouëzel, Opposabilité des clauses limitatives à l'action en responsabilité délictuelle du tiers : quelle place pour l'opportunité dans l'élaboration de la jurisprudence ?, D. 2024. 1577 ; J. Klein, De la nécessité de prouver le préjudice subi par le bailleur, RTD civ. 2024. 706 ; Z. Jacquemin, Dommages et intérêts contractuels : toujours pas de reconnaissance de la fonction de paiement (mais alors pourquoi toujours ce doute ?), Gaz. Pal. 2024, no 9, p. 6
JAF Cabinet 2
686821684965b5d9df31865c
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,