Codes de loiCode du travailPartie réglementaireQuatrième partie : Santé et sécurité au travailLivre IV : Prévention de certains risques d'expositionTitre Ier : Risques chimiquesChapitre II : Mesures de prévention des risques chimiquesSection 2 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproductionSous-section 4 : Contrôle de l'expositionParagraphe 2 : Contrôle des valeurs limites biologiquesR4412-82

Article R4412-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 09

Code du travail

En vigueurDepuis le 18 décembre 2009

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Lorsqu'il est informé par le médecin du travail du dépassement d'une valeur limite biologique, dans les conditions prévues à l'article R. 4412-51-1, l'employeur :

Articles cités dans le texte

Article R4412-51

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