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Article R211-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05

Code du sport
En vigueurDepuis le 28 novembre 2009
Légifrance
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Texte de l'article

Le conseil de la vie du sportif et du stagiaire est consulté par le conseil d'administration sur les prestations de nature à favoriser les activités sportives de loisir, culturelles, sociales ou associatives qui sont proposées aux sportifs de haut niveau et aux cadres en formation ainsi que sur les conditions de vie et d'entraînement au sein de l'établissement.

Décisions citant cet article

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article R211-13-1 — à vérifier avec chaque décision.

CC

civ1

6137229bcd580146773ff07c

14 novembre 1995
CA

Chambre A - Civile

689c1e8821a9b237fdb6fd2a

12 août 2025
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