Article R211-18-2 · Code du sport — CodexAI
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R211-18-2
Article R211-18-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05
Code du sport
En vigueur
Depuis le 28 novembre 2009
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Texte de l'article
Les dépenses comprennent les frais de personnel, les frais de fonctionnement, d'équipement et d'investissement et, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.
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