Article R5134-35 · Code du travail — CodexAI
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R5134-35
Article R5134-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 33 > 80
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2010
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Texte de l'article
En application de l'article L. 2323-48, les institutions représentatives du personnel des organismes employeurs, lorsqu'elles existent, sont informées des contrats d'accompagnement dans l'emploi conclus.
Articles cités dans le texte
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