LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 33 > 80
Décisions mentionnant Article R5134-39 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
2ème Chambre
627b556f76c5d9057df80056
proposition de loi modifiant le code du travail et relative à la négociation sur l'aménagement du temps de travail