Décisions mentionnant Article 240-6 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Abrogation de l'article 240 du Code de procédure civile : quelles conséquences pour l'expert judiciaire ? Par Gildas Neger, Docteur en Droit.
L'expertise judiciaire évolue vers une approche conciliatrice, permettant aux experts d'agir comme médiateurs tout en conservant leur rôle technique. Cette transformation favorise des résolutions amiables des conflits, tout en posant des défis de formation et de responsabilité qui redéfinissent le profil et les missions des experts à partir de 2025.
Le verso oublié du « catéchisme révolutionnaire » : le code pénal du 6 octobre 1791
Le Code pénal français, ce verso oublié du catéchisme révolutionnaire, est ici envisagé en parallèle avec la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et de la constitution de 1791. L’examen des débats entourant son adoption et l’analyse de son contenu permettent d’identifier les enjeux politiques et les valeurs sociales qui s’affrontent durant cette période. En conclusion, l’auteur évoque la difficulté, malgré plusieurs essais, de transformer ce code pénal pourtant jugé désuet.
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