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R*3121-26
Article R*3121-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 53
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 17 juillet 2009
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Texte de l'article
Ils ont autorité sur l'état-major de leur armée dont les attributions sont fixées par décret et l'organisation par arrêté.
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