Champ d'application
Ces marchés peuvent prévoir de déroger à certaines de ces stipulations. Ces dérogations doivent figurer dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui comporte une liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé.
Décisions citant cet article
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Décisions mentionnant Article 1 — à vérifier avec chaque décision.