Article R212-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 04 > 20

Code du sport

En vigueurDepuis le 17 septembre 2009

Texte de l'article

Les activités s'exerçant en environnement spécifique au sens des dispositions de l'article L. 212-7 sont : 1° Le ski et ses dérivés ; 2° L'alpinisme ; 3° La plongée subaquatique ; 4° Le parachutisme ; 5° La spéléologie.

Articles cités dans le texte

Article L212-7

Décisions citant cet article

3 décisions liées

Décisions mentionnant Article R212-91 — à vérifier avec chaque décision.

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01426_20240404

4 avril 2024

4ème Chambre

DTA_2300294_20250717

17 juillet 2025

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02442_20220419

19 avril 2022

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