Article R914-54 · Code de l'éducation — CodexAI
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Livre IX : Les personnels de l'éducation.
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Titre Ier : Dispositions générales.
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Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés
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Section 3 : Recrutement des enseignants des classes sous contrat.
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Sous-section 3 : Nomination dans les établissements d'enseignement privés
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Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux enseignants des classes sous contrat simple.
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R914-54
Article R914-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 91 > 64
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 30 juillet 2009
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