LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 86
Décisions mentionnant Article L211-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l'image animée
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017 modifiant la partie législative du code du cinéma et de l'image animée
Accidents de la route et assurance : comprendre les polices d'assurance et les limites de couverture. Par Cécile Bigre, Avocat.
Depuis la loi du 27 février 1958, transposée à l’article L211-1 du Code des assurances, l’assurance est obligatoire pour tous véhicules terrestres à moteur, qu’ils roulent ou non.
La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil
Saint-Alary-Houin Corinne. La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil. In: Droit et Ville, tome 57, 2004. Colloque : La sous-traitance dans la construction (Toulouse, 21 novembre 2003) pp. 107-123.
3ème chambre 1ère section
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projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée
Archives et open data : quinze ans d’évolutions et d’interactions
En 2016, le terme «donnée » était introduit dans la définition des archives à l’article L211-1 du Code du patrimoine ; archives et données devenaient liées et ne pouvaient plus s’ignorer. La même année, la Loi pour une République numérique était promulguée, entérinant, entre autres, le principe d’ouverture des données publiques en France (open data). Les archivistes se sont intéressés très tôt à cette notion, les archives et l’open data étant deux branches du droit d’accès avec de forts enjeux sur la réutilisation des informations publiques. Au-delà du simple intérêt suscité, quel a été l’impact de l’open data dans la pratique archivistique française ? Après une dizaine d’années d’expériences, de pratiques, d’incertitudes et aussi d’échecs, il convient de revenir sur les liens entre open data et archives. Entre constat et prospective, cet article dressera un historique de ces liens, puis il analysera les raisons de ce bilan et enfin, il proposera des pistes d’action pour le futur.