Les aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée mentionnées aux a et b du 2° de l'article L. 111-2 sont attribuées sous forme automatique ou sélective.
Décisions citant cet article
2 décisions liées
Décisions mentionnant Article L311-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.