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Article L1161-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 20

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 23 juillet 2009

Texte de l'article

Les actions d'accompagnement font partie de l'éducation thérapeutique. Elles ont pour objet d'apporter une assistance et un soutien aux malades, ou à leur entourage, dans la prise en charge de la maladie. Elles sont conformes à un cahier des charges national dont les modalités d'élaboration et le contenu sont définis par arrêté du ministre chargé de la santé.

Décisions citant cet article

808 décisions liées

Décisions mentionnant Article L1161-3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Avis

CADA:20161969

Avis

CADA:20141958

Avis

CADA:20192947

30 janvier 2020

Projets de loi liés

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

Doctrine & commentaires

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Avis

CADA:20163255

6 octobre 2016

Avis

CADA:20172071

14 septembre 2017

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Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

adopte15 juin 1977

projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989

Isidore

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1 janvier 2014

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