Article R255-4 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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R255-4
Article R255-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 88 > 25
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 23 juillet 2009
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Texte de l'article
Le placement des excédents durables de trésorerie définis à l'article R. 255-2 est effectué par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour le compte des caisses nationales concernées.
Articles cités dans le texte
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