Article R*1142-2 · Code de la défense — CodexAI
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R*1142-2
Article R*1142-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 87 > 70
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 17 juillet 2009
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Texte de l'article
Le ministre de la défense propose et met en œuvre : 1° La politique relative aux anciens combattants et victimes de guerre ; 2° La politique relative au service national.
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