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Décisions mentionnant Article 6 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Présentation de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Sailly-Di Bella Charlotte. Présentation de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. In: Revue juridique de l'Ouest, 2005-3. pp. 295-332.
Chapitre 6. Évolution budgétaire du système administratif des Beaux-Arts
I. – Critique des sources de l’étude du budget des Beaux-Arts « Les pires atrocités ont été commises en matière d’art public aux époques où les hommes laborieux, méthodiques, honnêtes, Villèle, Raymond Poincaré, construisaient ou reconstruisaient ce pilier de l’Etat : le Budget ». Y aurait-il antinomie entre art et gestion des deniers publics, comme le suggère ici Charles Braibant, directeur des Archives Nationales ? Il est en tous cas difficile d’apprécier le rôle exact du Budget dans la gestion...
projet de loi concernant l'application de l'accord franco-guinéen du 26 janvier 1977 relatif au règlement du contentieux financier entre les deux pays
La loi du 6 août 2019, ou comment développer le statut « en même temps » que le contrat