Dans tous les cas où l'octroi de l'exonération est subordonné au respect de limites ou conditions, la preuve que ces limites ou conditions ont été respectées doit être apportée par l'intéressé, à la satisfaction de l'administration des douanes et droits indirects.
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Décisions mentionnant Article 50 octies B — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.