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R1132-27
Article R1132-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 64
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2010
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Texte de l'article
Le conseil d'administration se réunit, au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui propose l'ordre du jour.
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