Article R1132-30 · Code de la défense — CodexAI
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R1132-30
Article R1132-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 64
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2010
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Texte de l'article
Il est établi un procès-verbal de chaque séance du conseil d'administration, signé par le président de séance et par un administrateur.
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