Article A142-32 · Code du sport — CodexAI
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A142-32
Article A142-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 72 > 77
Code du sport
En vigueur
Depuis le 12 juin 2009
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Texte de l'article
Les membres de la commission exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation publique en vigueur.
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