Article 1664

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90797

civ3

6137217ccd580146773f42e0

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100438

Sources

Sources manuscrites Archives municipales de Marseille Série 1 BB : Criées et affiches publiques 1 BB 61, 62, 64, 67, 81, 90, 179, 182, 294, 383, 431, 678, 900, 1042, 1597. Série AA : Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale AA 8, Règlements relatifs à l’organisation municipale, 1385-1772. Série BB : Administration communale, délibérations des conseils de ville, élections BB 99, Conseil de ville, novembre 1664- octobre 1665. BB 100, Conseil de ville, novembre 1665-...

Quand Thémis rencontre Clio: les femmes et le droit en Nouvelle-France

À partir de 1664, la Coutume de Paris est le principal corpus régissant le droit civil en Nouvelle-France. Si celui-ci définit d'une façon restrictive les balises légales entourant l’exercice juridique des femmes, en particulier celui des femmes mariées, les pratiques sociales montrent plus d'ouverture à leur participation devant une cour de justice. Ainsi, la représentation des femmes devant la Prévôté de Québec à la fin du XVIIe siècle déborde les restrictions juridiques liées à l'âge et au statut civil pour s'adapter aux circonstances sociales où elles sont actives. Les femmes exercent un certain pouvoir juridique dans le cadre d'un partenariat conjugal orienté vers la protection des patrimoines familiaux et l'établissement des enfants. Pourtant, ce pouvoir est largement tributaire des stratégies familiales des groupes sociaux en interaction, tant sur le plan des enjeux économiques que sur celui des pratiques patrimoniales. À partir d'une analyse minutieuse des causes inscrites aux registres d'une année d'audiences d'une cour de justice, le présent article vise à faire ressortir la différence entre les notions de pouvoir et de droit des femmes, entre exercice juridique et jouissance de droits, selon le statut civil des intervenantes dans les actes judiciaires de la Prévôté de Québec. Cette distinction permet de mettre en lumière une facette beaucoup plus nuancée du rapport des femmes au droit au regard de leur participation individuelle, familiale et sociale aux activités quotidiennes de la société en Nouvelle-France.