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Décisions mentionnant Article 1743 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Humann (Jean-Georges)
Né à Strasbourg (Bas-Rhin) le 6 août 1780Décédé à Paris, au ministère des Finances, le 25 avril 1842Fils de Jacques HUMANN (1734-1814) et d’Anne-Marie SCHMITZ (v. 1743-1815)Ministre des Finances du 11 octobre 1832 au 10 novembre 1834, du 18 novembre 1834 au 18 janvier 1836 et du 29 octobre 1840 au 25 avril 1842© Portrait peint par Gabriel-Christophe GUÉRIN (1758-1830), Musée historique de Strasbourg.I. LA FAMILLEFAMILLE PATERNELLEFamille paysanne catholique, de Fessenheim-le-Bas (Bas-Rhin), à une...
Lacave-Laplagne (Jean-Pierre-Joseph)
Né à Montesquiou (Gers) le 12 août 1795Décédé à Paris (Ier arrondissement ancien) le 14 mai 1849Fils de Barthélemy LACAVE-LAPLAGNE (1743-1814)Et de Jeanne-Marie BARRIS (v. 1755-1801)Ministre des Finances du 15 avril 1837 au 9 mars 1839 et du 25 avril 1842 au 9 mai 1847© Mairie d’Auch. Salle des Illustres, portrait peint par LASALLE-BORDES (1814-1886)I. LA FAMILLEFAMILLE PATERNELLENotable famille bourgeoise originaire de Pouylebon, au sud-ouest de Montesquiou (Gers).1. [aïeul] Jean LACAVE, sieur...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300406
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
La législation coutumière audomaroise
Saint-Omer en Artois possède dès le XIIe siècle son propre droit coutumier. Cependant, ces usages locaux ne sont «décrétés et homologués» par le Roi qu'en 1743 après une dernière procédure de réformation et rédaction des coutumes de la ville et du bailliage de Saint-Omer. Si la dernière édition des coutumes présente un droit public mis sous tutelle étatique, elle manifeste encore une originalité dans les dispositions de droit privé. En effet, le droit successoral reste marqué par les normes flamandes, même s'il évolue vers un droit moins strict et fait siennes certaines solutions plus nuancées de la coutume de Paris. Par ailleurs, le droit des gens mariés s'inspire à la fois d'usages français, artésiens et flamands. Ainsi la coutume dans son dernier état nous révèle sa capacité d'adaptation en recueillant des critères plus modernes, mais l'impact flamand est le plus fort et reste jusqu'à la fin de l'Ancien Régime la caractéristique la plus frappante de cette coutume qui échappe à toute classification précise.