Article 1953

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Le Rapport de la Commission Tremblay (1953-1956), testament politique de la pensée traditionaliste canadienne-française

En 1953, le premier ministre Maurice Duplessis confie à la Commission Tremblay le mandat d’étudier le problème des relations fédérales-provinciales au Canada du point de vue fiscal, dans le cadre de la lutte menée par Québec contre la politique centralisatrice d’après-guerre du gouvernement fédéral. Les commissaires, qui déposent leur rapport en 1956, fondent leurs recommandations sur un impressionnant étaiement philosophique, auquel cet article est consacré. Sous l’impulsion de trois des intellectuels canadiens-français les plus en vue de l’époque, Esdras Minville, le père Richard Arès, s.j. et François-Albert Angers, la commission a en effet produit une véritable somme théorique et pratique du nationalisme traditionaliste canadien-français, synthétisant réflexions et projets de réforme qui mûrissaient depuis les années 1920. Nous nous penchons ici plus précisément sur la pensée politique « classique-chrétienne » inspirant le rapport, qui justifie philosophiquement l’autonomisme canadien-français, donne leur sens aux exhaustives recommandations du rapport et fonde l’ambitieux projet de civilisation nationaliste, conservateur et catholique qu’élaborent les commissaires autour du concept de « fédéralisme social ».

L’État au travail : Jean Romieu (1858-1953), le Conseil d’État et la construction d’une théorie du service public à partir d’une pensée par cas

La trajectoire de Jean Romieu (1858-1953), haut fonctionnaire au Conseil d’État et grand artisan du droit administratif français, paraît singulière, tant par sa longévité que par la manière dont l’homme s’est exclusivement consacré aux activités de la section du Contentieux. En s’appuyant sur les archives du Conseil d’État tertio-républicain, l’article décrit en détail les modalités de cet isolement par rapport aux carrières des autres membres, en même temps que la centralité du personnage dans l’institution. Dans la mesure où cet intérêt socio-biographique pour la figure de Jean Romieu prend place dans le cadre plus vaste d’une enquête prosopographique sur les promoteurs de l’idée de service public entre 1870 et 1940, la démonstration ne se borne pas à pointer la singularité de ce juriste : elle met en valeur ce que sa position nous apprend des transformations de son institution d’appartenance et de la manière dont, dans les affaires contentieuses, celle-ci se sert des singularités qui se présentent à elle pour, de manière casuistique, produire une « nouvelle » théorie du service public. Dans une perspective foucaldienne, le droit administratif est ainsi analysé comme un savoir de gouvernement et le service public comme une forme pastorale de la pensée d’État.

L’État au travail : Jean Romieu (1858-1953), le Conseil d’État et la construction d’une théorie du service public à partir d’une pensée par cas

La trajectoire de Jean Romieu (1858-1953), haut fonctionnaire au Conseil d’État et grand artisan du droit administratif français, paraît singulière, tant par sa longévité que par la manière dont l’homme s’est exclusivement consacré aux activités de la section du Contentieux. En s’appuyant sur les archives du Conseil d’État tertio-républicain, l’article décrit en détail les modalités de cet isolement par rapport aux carrières des autres membres, en même temps que la centralité du personnage dans l’institution. Dans la mesure où cet intérêt socio-biographique pour la figure de Jean Romieu prend place dans le cadre plus vaste d’une enquête prosopographique sur les promoteurs de l’idée de service public entre 1870 et 1940, la démonstration ne se borne pas à pointer la singularité de ce juriste : elle met en valeur ce que sa position nous apprend des transformations de son institution d’appartenance et de la manière dont, dans les affaires contentieuses, celle-ci se sert des singularités qui se présentent à elle pour, de manière casuistique, produire une « nouvelle » théorie du service public. Dans une perspective foucaldienne, le droit administratif est ainsi analysé comme un savoir de gouvernement et le service public comme une forme pastorale de la pensée d’État.