Texte de l'article
(Art. 8 de la loi) Répartition des crédits supplémentaires ouverts pour 2009, par mission et programme, au titre du budget général BUDGET GÉNÉRAL (En euros)
d'engagement supplémentaires accordées
de paiement supplémentaires ouverts
É T A T B' (Art. 9 de la loi) Répartition des crédits annulés pour 2009, par mission et programme, au titre du budget général BUDGET GÉNÉRAL (En euros)
d'engagement annulées
de paiement annulés
É T A T B'' (Art. 10 et 11 de la loi) Répartition des crédits supplémentaires ouverts et annulés pour 2009, par mission et programme, au titre du budget général BUDGET GÉNÉRAL (En euros)
ET DE PROGRAMME
d'engagement supplémentaires accordées
de paiement supplémentaires ouverts
d'engagement annulées
de paiement annulés
forêt et affaires rurales