Article R5133-9 · Code du travail — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du travail
›
Partie réglementaire
›
Cinquième partie : L'emploi
›
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
›
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
›
Chapitre III : Prime de retour à l'emploi
›
Section 2 : Aide personnalisée de retour à l'emploi
›
R5133-9
Article R5133-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 94
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 juin 2009
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Une fraction des crédits du Fonds national des solidarités actives, définie chaque année par arrêté des ministres chargés du budget, de l'action sociale et de l'emploi, est consacrée à l'aide personnalisée de retour à l'emploi.
Précédent
Article R5133-2
Suivant
Article R5134-14
← Retour au Code du travail