Article R5133-10 · Code du travail — CodexAI
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R5133-10
Article R5133-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 94
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 juin 2009
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Texte de l'article
L'aide personnalisée de retour à l'emploi peut être attribuée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active tenus à l'obligation prévue à l'article L. 262-28 du code de l'action sociale et des familles.
Articles cités dans le texte
Article L262-28
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