LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 46 > 63
Décisions mentionnant Article 1648 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Les juges de Montréal sous le régime français : 1648-1760
Le multilatéralisme, antidote à l’arrogance des grandes puissances
De la paix de Westphalie de 1648 au congrès de Vienne de 1815, les diplomates jetèrent les bases de l’État-nation tout en tentant d’établir un équilibre entre les empires européens. Sur les décombres de la Première Guerre mondiale, la Société des Nations a été créée par le traité de Versailles en vue de préserver la paix et la sécurité internationale entre des États indépendants et souverains, les puissances coloniales étant présumées représentatives des intérêts des pays ou territoires occupés.Tirant...
Chapitre 16. Modifications dans le droit Musulman
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proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
La première invasion massive du sud de l’Inde par les sultans musulmans de Delhi commença au XIVe siècle et conduisit à l’établissement du sultanat musulman de Madura, qui dura de 1334 à 1378. Après la seconde invasion, les généraux de Bijapour gouvernèrent la région de 1648 à 1677. La troisième invasion, celle entreprise par les forces mogoles, réussit à établir une occupation permanente à partir de 1698. En raison de ces expéditions militaires et des occupations qui en résultèrent, des musulmans...